publié le 23 décembre 2010
Conseil du Contentieux des Etrangers Prolongation des mandats adjoints de présidents de chambre Par ordonnance 2010/11 du 1 er décembre 2010 du premier président du Conseil du ****(...)
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- service public federal interieur
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- 2010000729
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Conseil du Contentieux des Etrangers Prolongation des mandats adjoints de présidents de chambre Par ordonnance 2010/11 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de M. **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce, à compter du 1er décembre 2010.
Par ordonnance 2010/12 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de M. **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce, à compter du 1er décembre 2010.
Par ordonnance 2010/13 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de **** **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce, à compter du 1er décembre 2010.
Par ordonnance 2010/14 du 1er décembre 2010 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de M. **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce, à compter du 1er décembre 2010.