PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 1er avril 2009, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/05/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire fermer portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Proposition d'ordonnance de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) en matière de patrimoine. - Proposition d'ordonnance de Mme Viviane Teitelbaum et M. Bernard Clerfayt visant à modifier le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT) relatif à l'inventaire du patrimoine immobilier. - Proposition d'ordonnance de M. Didier Gosuin et Mme Nathalie Gilson relative aux travaux d'aménagement et actes d'installation de dispositifs de production d'énergie verte. - Proposition d'ordonnance de Mme Marie-Paule Quix et consorts modifiant l'article 6 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire relatif aux enquêtes publiques. - Rapporteurs : Mme Isabelle Molenberg et M. Mohamed Lahlali. - Lecture et approbation du rapport. - Vote. - Interpellation de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'emplacement des prisons bruxelloises ».

Interpellation jointe de M. Frédéric Erens (N), concernant « les nouvelles prisons en Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la création d'une cellule d'assistance à la maîtrise d'ouvrages publics et la désignation d'un maître architecte ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'abandon d'un futur aménagement des boulevards du centre ». - Interpellation de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les investissements visant aux économies d'énergie dans les bâtiments publics ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'élaboration d'un atlas des quartiers ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la faisabilité de l'organisation de la coupe du monde de football en 2018 ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la Chapelle Sainte-Julienne à Saint-Josse-ten-Noode ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le projet hôtelier dans le bâtiment '1930' au sein du BIP ». - Question orale de M. Christos Doulkeridis (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'avenir du site de l'ancien hippodrome de Boitsfort ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le contrat de concession pour un système de location de vélos en Région bruxelloise ». - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le déroulement de la campagne de protection de certains commerces en Région de Bruxelles-Capitale ».

Mercredi 1er avril 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le 'plan emploi' pour Bruxelles ». - Interpellation de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le financement régional pour la formation en alternance ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les bureaux sociaux d'intérim ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « Actiris et l'arrêt du tabac chez les chômeurs ». - Question orale de M. Christos Doulkeridis (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les fraudes aux aides à l'emploi en Région bruxelloise ».

Jeudi 2 avril 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la collaboration préoccupante entre des zones de police bruxelloises et non bruxelloises ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les systèmes de téléprévention ». - Interpellation de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les gardiens de la paix ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la tutelle régionale sur les publications communales en ce qui concerne la législation linguistique et la volonté de rédiger une nouvelle circulaire ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la coordination de la surveillance dans les parcs et les bois sur le Territoire de la Région ». - Question orale de M. Mohamed Daïf (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les retards enregistrés au niveau de l'avis des pompiers en matière de permis d'urbanisme ».