PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 11 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (pour mémoire). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion générale. - Interpellation de M. Christos Doulkeridis (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la représentation des Bruxellois au sein des emplois publics fédéraux et régionaux situés à Bruxelles et la mise en oeuvre de la résolution du 21 mars 2008 visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles ». - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les permis de travail accordés aux personnes en situation irrégulière ».

Interpellation jointe de Mme Nadia El Yousfi (F), concernant « la compétence du Ministre régional de l'Emploi en matière de délivrance de permis de travail C aux sans-papiers ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le contrat de projet professionnel ». - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'insuccès des chèques formation ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'avenir du programme JEEP ».

Question orale jointe de M. Christos Doulkeridis (F), concernant « l'application de l'accord de coopération relatif au dispositif JEEP ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la procédure de sélection pour le projet 'Brains (Back) to Brussels' ». - Question orale de Mme Sfia Bouarfa (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la compatibilité entre les degrés de qualification des demandeurs d'emploi et des emplois disponibles ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les résultats de l'analyse des compétences des chercheurs d'emploi par Actiris et le centre de référence pour le secteur Horeca ».

Jeudi 12 mars 2009, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux, Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe et Mme Françoise Schepmans) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques.

Rapporteur : M. Christos Doulkeridis. - Discussion. - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux, Caroline Persoons, M. Bernard Clerfayt et Mme Michèle Hasquin-Nahum) visant à rendre les sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel. - Proposition de résolution (de MM. Denis Grimberghs, Rudi Vervoort, Mme Dominique Braeckman, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) visant à développer l'accessibilité des sites web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale aux personnes mal et nonvoyantes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition de résolution (de M. Yaron Pesztat, Mme Olivia P'Tito, M. Joël Riguelle, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à l'amélioration des performances environnementales, sociales et éthiques des marchés publics.

Rapporteurs : MM. Denis Grimberghs et Olivier de Clippele. - Discussion. - Votes.