publié le 29 septembre 2008
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 septembre 2008, M. Arsène Adriaens, conseiller social honoraire au titre d'emp(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013433
- pub.
- 29/09/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 septembre 2008, M. Arsène Adriaens, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, à été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er octobre 2008, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.