publié le 24 octobre 2007
10 NOVEMBRE 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communa(...) Au Moniteur belge du 23 novembre 2005, page 50405, à l'article 2, dans le texte néerlandais, il y(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
(Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 9 octobre 2007, p. 52702.) 10 NOVEMBRE 2005. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale. - Erratum Au Moniteur belge du 23 novembre 2005, page 50405, à l'article 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : « Instemming wordt betuigd met de avenant van 12 februari 2004 bij het Samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap » au lieu de « De avenant van 12 februari 2004 bij het Samenwerkingsakkoord van 4 juli 2000 tussen de Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de sociale economie wordt goedgekeurd ».