publié le 27 novembre 2007
Assemblée réunie. - Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 28 novembre 2007, à 14 heures Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance a(...) Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune (...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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- 2007020115
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- 27/11/2007
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Assemblée réunie. - Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 28 novembre 2007, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.
Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008.
Rapporteurs : M. André du Bus de Warnaffe et Mme Brigitte De Pauw. - Poursuite de la discussion générale. - Discussion des divisions, programmes et activités - Votes.