Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 14 mars 2007, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics e(...) Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en (...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007020033

pub.: 13/03/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 14 mars 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Discussion des articles. - Votes.

Titre du document concerné:	Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 14 mars 2007, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics e(...) Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2007020033
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 14 mars 2007, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics e(...) Projet d'ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en (...)

Vos données apparaissent sur cette page?