COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 8 décembre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005.

Projet d'ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005. - Projet d'ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006.

Projet d'ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006. - Désignation d'un rapporteur. - Audition de la Cour des comptes. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.