PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 12 avril 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) établissant un cadre pour la politique de l'eau. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Schepmans, Michèle Hasquin-Nahum et Souad Razzouk) relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Mardi 12 avril 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin-Nahum, MM. Yves de Yonghe d'Ardoye d'Erp, Vincent Dewolf, Mme Danielle Caron) visant à relancer le logement au-dessus des commerces. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) visant à encourager la réhabilitation d'habitations en Région de Bruxelles-Capitale par la promotion du logement dans les noyaux commerciaux.

Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Mohamed Azzouzi. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 14 avril 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Débat sur les modifications à apporter à la législation communale. - Audition de MM. Christian Debaty, président, et Paul-Marie Empain, membre de la Fédération des Secrétaires communaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Echange de vues.