publié le 22 janvier 2004
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Robert Haesevoets, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 12
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004200145
- pub.
- 22/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 janvier 2004, M. Robert Haesevoets, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 12 janvier 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.