publié le 19 octobre 2004
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 octobre 2004, M. Frans Demuynck, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 17 juillet
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004012332
- pub.
- 19/10/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 octobre 2004, M. Frans Demuynck, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 17 juillet 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.