publié le 04 mars 2004
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 février 2004, M. Vandewijngaerden, F., conseiller social, à titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 17
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009179
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- 04/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 février 2004, M. Vandewijngaerden, F., conseiller social, à titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 17 mars 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.