publié le 26 février 2004
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 février 2004, M. Da Costa, J., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 13 févr
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009159
- pub.
- 26/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 13 février 2004, M. Da Costa, J., conseiller social honoraire, à titre d'employeur, à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 13 février 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.