CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 4 novembre 2003, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques De Grave) visant à relancer l'habitat dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de M. Sven Gatz et c.s.) visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux. - Rapporteur : M. Vincent De Wolf. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Sven Gatz et c.s.) visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux. - Rapporteur : M. Vincent De Wolf. - Exposé du secrétaire d'Etat Willem Draps. - Auditions de : - Mme Marie Demanet, représentante de la Délégation pour le développement du Pentagone. - M. Pierre-Yves Bolus, Coordinateur des Town Center Managers. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Mardi 4 novembre 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau. - Projet d'ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et définissant les modalités d'aliénation des bois et forêts publics. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet de règlement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. Eventuellement votes. - Interpellation de M. Joseph Parmentier (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la dépollution du site Carcoke ». - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le nouveau sac poubelle pour les commerçants bruxellois ». - Question orale de M. Erik Arckens (N) à MM. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport Rémunéré des Personnes, concernant « la présence de paratonnerres radioactifs illégaux en Région bruxelloise ». - Question orale de M. Michel Van Roye (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le refus par l'ABP de respecter une période d'avertissement dans la mise en oeuvre du sac blanc ». - Question orale de Mme Amina Derbaki Sbaï (F) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'éducation à l'environnement ». - Ordre des travaux.

Mercredi 5 novembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Poursuite de la discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide, Mme Geneviève Meunier et M. Michel Van Roye) portant création d'une agence régionale du stationnement. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la circulation des poids lourds en ville ». - Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la liaison métro avec l'AZ-VUB ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la politique régionale en faveur des cyclistes ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes, concernant « les septante taxis supplémentaires dans notre Région ».

Jeudi 6 novembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) (La réunion sera éventuellement prolongée jusqu'à 20 heures) (Une collation sera servie) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « la promotion, par le film, de l'image de Bruxelles ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « la mise en oeuvre de la résolution "Made in Dignity" ». - Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « les raisons et les montants d'un subside octroyé à une association flamande dans le cadre de la "Promotion de l'Image internationale de Bruxelles" ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « l'emploi des langues par le journal "The Brussels Globe", que finance la Région ». - Proposition de résolution (de M. Jean-Pierre Cornelissen, Mme Magda De Galan, M. Jan Beghin, Mme Françoise Schepmans, MM. Paul Galand, Sven Gatz, Benoît Cerexhe et Mme Adelheid Byttebier) visant à garantir les prérogatives des assemblées régionales dans la construction de l'Union européenne. - Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, aux Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et à l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique Belgo-luxembourgeoise, à l'Acte final, au Protocole portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 et à l'UEBL - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des Végétaux, et à l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29e cession de la Conférence de la FAO. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant asentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.