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Ordonnance
publié le 10 juillet 2002

Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 3 septembre 2001, M. Jean Baudouin, juge social, au titre de travailleur indépendant, auprès les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le président de ces trib

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016148
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10/07/2002
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 3 septembre 2001, M. Jean Baudouin, juge social, au titre de travailleur indépendant, auprès les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, a été désigné par le président de ces tribunaux pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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