POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001 type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 24/04/2003 numac 2003031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001. - Addendum type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000 (1) type ordonnance prom. 27/06/2002 pub. 16/07/2002 numac 2002031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999 fermer, M. Carlier, R., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 27 juin 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.