publié le 13 juillet 2002
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 27 juin 2002, M. Carlier, R., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 27 juin 2002, les fonctions de magis
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Par
ordonnance du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
27/06/2002
pub.
16/07/2002
numac
2002031371
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
type
ordonnance
prom.
27/06/2002
pub.
13/07/2002
numac
2002031370
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
type
ordonnance
prom.
27/06/2002
pub.
16/07/2002
numac
2002031372
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001
type
ordonnance
prom.
27/06/2002
pub.
24/04/2003
numac
2003031161
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001. - Addendum
type
ordonnance
prom.
27/06/2002
pub.
16/07/2002
numac
2002031374
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat établissant un partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000 (1)
type
ordonnance
prom.
27/06/2002
pub.
16/07/2002
numac
2002031373
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999
fermer, M. Carlier, R., conseiller social à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 27 juin 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.