Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001012666

pub.: 18/07/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'age de 70 ans.

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Cour du travail de Gand Par ordonnance du 15 juin 2001, M. Henri Roegiers, conseiller social à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 24 novembre 2001, les fonctions de magistra (...)

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