Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 20 juillet 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Potargent, L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d (...)

source: pouvoir judiciaire

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pub.: 08/08/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 20 juillet 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Potargent, L., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel d'Anvers.

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