publié le 10 mai 2001
Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 24 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est délégué pour exercer les Par ordonnance du 23 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, il est mis fin (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009397
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- 10/05/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 24 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers M. Boyen, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel d'Anvers, à partir du 30 avril 2001.
Par ordonnance du 23 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, il est mis fin à la délégation de Mme Snoeckx, A.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance de Tongres, à partir du 2 mai 2001.