Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substi (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009379

pub.: 05/05/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substitut général près la cour du travail de Mons du 13 avril 2001 au 15 juin 2001.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substi (...)
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Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substi (...)

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