publié le 05 septembre 2000
Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de c Par l'arrêté ministériel du 29.03.2000 la firme dont le nom suit : Pour la con(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/1997
pub.
26/06/1997
numac
1997031238
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative aux permis d'environnement
fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 10 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide, Par l'arrêté ministériel du 29.03.2000 la firme dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image