Pouvoir judiciaire Tribunal du commerce d'Anvers Par ordonnances du 13 juin 2000, MM. Peeters, W. et Franquet, R., juges consulaires au tribunal du commerce d'Anvers, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, respectivem (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000010026

pub.: 25/11/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal du commerce d'Anvers Par ordonnances du 13 juin 2000, MM. Peeters, W. et Franquet, R., juges consulaires au tribunal du commerce d'Anvers, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, respectivement à partir du 26 novembre 2000 et 27 novembre 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'ils aient l'âge de 70 ans.

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