Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour exerce (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009779

pub.: 31/08/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail d'Audernarde.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour exerce (...)
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Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour exerce (...)

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