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Ordonnance
publié le 25 février 2000

Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 14 février 2000, M. Hellemans, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 fév (...)

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numac
2000009176
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25/02/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 14 février 2000, M. Hellemans, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Turnhout, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 16 février 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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