Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, il est mis fin à la délégation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, pour ex (...)

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numac: 1999010119

pub.: 11/11/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 3 novembre 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, il est mis fin à la délégation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 13 septembre 1999.

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