Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 février 2024, Monsieur MARTENS Valentijn, anciennement juge social au titre de(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2024200893

pub.: 23/02/2024

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 février 2024, Monsieur MARTENS Valentijn, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 mars 2024 au 1er mars 2025 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 février 2024, Monsieur MARTENS Valentijn, anciennement juge social au titre de(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2024200893.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 février 2024, Monsieur MARTENS Valentijn, anciennement juge social au titre de(...)

Vos données apparaissent sur cette page?