publié le 17 mai 2023
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 avril 2023, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné p
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023202504
- pub.
- 17/05/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 avril 2023, Monsieur DE RUYVER Patrice, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 74 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 octobre 2023 au 8 octobre 2024 inclus.