publié le 05 décembre 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 octobre 2022, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206156
- pub.
- 05/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 octobre 2022, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 74 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2023 inclus.