publié le 30 mai 2022
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 avril 2022, Monsieur SPEGELAERE Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tri Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022202800
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- 30/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 28 avril 2022, Monsieur SPEGELAERE Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2023 inclus.