publié le 16 mai 2022
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 28 avril 2022, Monsieur DAMOISEAU Francis, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 janvier 2022 au 23 janvier 2023 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022202605
- pub.
- 16/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 28 avril 2022, Monsieur DAMOISEAU Francis, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 janvier 2022 au 23 janvier 2023 inclus.