Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 29 novembre 2021

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 octobre 2021, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 février 2022 au 17 février 2023 inclus.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021205006
pub.
29/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 octobre 2021, Monsieur VAN DROOGHENBROECK Philippe, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 février 2022 au 17 février 2023 inclus.

^