Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 08 novembre 2021

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 13 octobre 2021, Madame BENOOT Francine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été d Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022 inclus.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021204865
pub.
08/11/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 13 octobre 2021, Madame BENOOT Francine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 73 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 9 novembre 2021 au 8 novembre 2022 inclus.

^