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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 12 avril 2021

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 mars 2021, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a é

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12/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 mars 2021, Monsieur VAN OVERSTRAETEN Edouard, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 mai 2021 au 20 mai 2022 inclus.

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