SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044497 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020044496 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044494 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012 type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020044495 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses fermer, Monsieur FRAITURE Raoul, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 27 août 2021 au 26 août 2022 inclus.