publié le 29 décembre 2020
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2020, Monsieur RIAD Mustafa, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné p Ce mandat étant exercé durant un an, du 25 février 2021 au 24 février 2022 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020205541
- pub.
- 29/12/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2020, Monsieur RIAD Mustafa, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 25 février 2021 au 24 février 2022 inclus.