Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 29 septembre 2020

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désign Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 décembre 2020 au 20 décembre 2021 inclus.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020203932
pub.
29/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Anvers Par ordonnance du 9 septembre 2020, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 21 décembre 2020 au 20 décembre 2021 inclus.

^