publié le 24 février 2020
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2020, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mada
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2020200792
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- 24/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 février 2020, Monsieur BROEDERS Francis, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 6 mai 2020 au 5 mai 2021 inclus.