publié le 14 février 2020
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 janvier 2020, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribun Ce mandat étant exercé durant un an, du 1 er mars 2020 au 28 février 2021 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020200434
- pub.
- 14/02/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 janvier 2020, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er mars 2020 au 28 février 2021 inclus.