publié le 07 février 2020
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2020, Madame DELAHAYE Françoise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Ma Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 février 2020 au 13 février 2021 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2020200313
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- 07/02/2020
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 janvier 2020, Madame DELAHAYE Françoise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 février 2020 au 13 février 2021 inclus.