Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016, Monsieur BASTIN Jacques, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2019200482

pub.: 18/02/2019

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016, Monsieur BASTIN Jacques, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 6 décembre 2019.

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