Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2018, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2019200259

pub.: 15/02/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2018, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 avril 2019 au 1er avril 2020 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2018, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2019200259
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2018, Monsieur HELLEPUTTE Vincent, anciennement juge social au titre d(...)

Vos données apparaissent sur cette page?