publié le 15 février 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2019, Madame DELAHAYE Françoise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Ma
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2019, Madame DELAHAYE Françoise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 février 2019 au 13 février 2020 inclus.