Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur PRICKEN Hubert, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2018201287

pub.: 09/04/2018

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur PRICKEN Hubert, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 17 juin 2018 au 16 juin 2019 inclus.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur PRICKEN Hubert, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2018201287.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur PRICKEN Hubert, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

Vos données apparaissent sur cette page?