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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 09 avril 2018

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ma

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09/04/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 27 février 2018, Monsieur CLOSSET Jean-Gérard, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 26 mai 2018 au 25 mai 2019 inclus.

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