publié le 13 février 2018
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 janvier 2018, Madame DELAHAYE Françoise, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madam
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2018200689
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 janvier 2018, Madame DELAHAYE Françoise, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 février 2018 au 13 février 2019 inclus.