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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 24 novembre 2017

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 octobre 2017, Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par M

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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24/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 octobre 2017, Monsieur de SCHIETERE de LOPHEM Emmanuel, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 71 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 27 décembre 2017 au 26 décembre 2018 inclus.

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