publié le 09 octobre 2017
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, Monsieur COTTENIER Bernard, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Mad
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2017205072
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- 09/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 septembre 2017, Monsieur COTTENIER Bernard, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 72 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 18 octobre 2017 au 17 octobre 2018 inclus.