Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2017201718

pub.: 10/04/2017

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 mars 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, Monsieur BUYSSCHAERT Daniel, juge social au titre d' employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer, à partir du 7 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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