Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 16 février 2017

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 14 décembre 2016 de Madame le président du tribunal du travail du Hainaut, M. DENIES Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier à ce tribunal, a été désigné pour ex

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017200306
pub.
16/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 14 décembre 2016 de Madame le président du tribunal du travail du Hainaut, M. DENIES Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier à ce tribunal, a été désigné pour exercer, à partir du 15 décembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^